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Le magazine
Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse.
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Un décret précise les conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'attente (ATA) aux étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que les dates d'effet de suspension et de reprise de versement de cette prestation.
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La présentation par le président de la République du plan anti-pauvreté, attendu depuis des mois, a été largement commenté par les médias. Globalement, la tonalité est assez positive, même si des interrogations demeurent. Nous avons recueilli quelques réactions d'acteurs particulièrement engagés dans ce combat. Extraits.
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Très attendues au congrès de l'ADF, les annonces du Premier ministre le 20 octobre ont quelque peu déçu l'assistance qui attendait davantage de clarification. Au menu : un nouveau fonds d'urgence pour les départements les plus en difficulté et la poursuite des concertations sur la gestion des allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés.
Le magazine
Fruit de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier. Désormais, pour le secteur non marchand, seul subsiste le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Son régime a été aménagé afin de lui procurer un supplément de souplesse et d'efficacité.
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Le gouvernement a présenté, le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Malgré l'effort de maîtrise des dépenses publiques, les champs relevant du "social" (emploi, solidarité, hébergement, justice...) sont relativement épargnés par l'austérité budgétaire.
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A l'initiative de la Gironde, 13 départements à majorité socialiste entendent expérimenter le revenu de base sur leur territoire. L'objectif est clairement de lutter contre l'enkystement de la pauvreté en touchant tous ceux qui sont laissés sur le bord du chemin. Dans l'immédiat, une consultation populaire est lancée pour mieux définir les contours de cette expérimentation.