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Le magazine
Le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion s'est réuni le 12 mai sous la houlette du Premier ministre. Au programme : l'emploi et le logement avec, pour mesures phares, le lancement d'expérimentations locales du « droit au logement opposable » et d'un contrat aidé unique fusionnant CI-RMA et contrat d'avenir.
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Pour sa rentrée, l'Assemblée des départements de France, par la voix de son président Dominique Bussereau, expose les priorités des départements, notamment sur les allocations individuelles et les mineurs non accompagnés. L'ADF demande au gouvernement de prendre rapidement ses responsabilités, sous peine de boycotter les contrats que l'Etat veut faire signer aux départements..
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Les Sages ont déclaré contraire à la Constitution l'article L. 135-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Motif : méconnaissance du principe d'égalité devant la loi pour les peines encourues par les auteurs de fraudes aux prestations d'aide sociale.
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Un décret du 31 octobre 2018 porte le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 819 € à 860 € par mois pour les allocations dues à compter de novembre 2018, qui seront versées en décembre. Il modifie dans le même temps le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple, dans un sens moins favorable.