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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce le dispositif des pénalités financières encourues en cas de fraude pour obtenir des prestations de sécurité sociale.
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L’article 49 du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 cherche « à harmoniser et à simplifier » un ensemble de minima sociaux en s’inspirant des préconisations du rapport de Christophe Sirugue d’avril 2016.
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En parallèle de la remise du rapport Borello, une circulaire de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et de l'administration centrale (DGEFP), a été envoyée aux préfets de région pour détailler la nouvelle politique de gestion des contrats aidés et de l'IAE. Les 200 000 CUI-CAE programmés en 2018 devront être prescrits sur la base du nouveau "parcours emploi compétences".
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Pauvreté et minima sociaux : pour un débat réellement constructif
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À Toulouse, comme à Marseille, Lille et Paris, un programme expérimental est actuellement testé pour l'accès au logement, aux soins et à la citoyenneté des personnes sans abri atteintes de pathologies psychiatriques graves et/ou victimes d'addictions.
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Alors que la garantie jeunes, dispositif d'insertion professionnelle, vient d'être officiellement généralisée , le sociologue Jules Simha remet en perspective, dans une analyse parue dans la Vie des idées, l'usage fait, en France, de la légitimité associée à l'évaluation « scientifique » des expérimentations sociales. Entretien.
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La loi Alur contient des dispositions inattendues intéressant quelques acteurs de l'action sociale : autorisation des foyers de jeunes travailleurs, remise de créances au profit des publics hébergés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance...