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Le sénateur UMP Eric Doligé ne formule pas moins de 268 propositions pour "simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales". Les politiques sociales et médico-sociales sont particulièrement dans le viseur. Et les voies de réformes avancées sont loin de se cantonner à de la simplification stricto sensu.

Dans une note publiée hier, le Centre d'analyse stratégique (Cas) suggère la mise en place de nouveaux instruments, s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), pour permettre à la fois de lutter contre les fraudes, d'éviter les indus non intentionnels et d'assurer une détection des non-recours aux droits sociaux.

Qu'ils vivent à la rue, en hôtel ou encore en hébergement collectif, les sans-domicile recourent faiblement aux droits et aux services sociaux. Selon la Drees, ils sont 18 % à ne pas faire appel aux travailleurs sociaux, 40 % à ne percevoir aucune prestation, et 71 % à ne pas avoir sollicité le droit au logement opposable.

Interrogées par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), les grandes villes sont toujours préoccupées par l'emploi et l'habitat. Mais la problématique des liens sociaux détériorés est jugée plus prioritaire que celle de la sécurité. Les maires s'appuient sur des CCAS dont les missions sont plus diversifiées, mais le statut de plus en plus municipalisé.

A cinq jours du Comité interministériel de lutte contre l'exclusion qui doit déboucher lundi prochain sur un plan pluriannuel, les acteurs associatifs (Alerte) et institutionnels (CNLE) espèrent que le gouvernement ira au-delà des mesures anoncées en décembre.

Les acteurs associatifs s'indignent face à la nouvelle ponction de 100 millions d'euros prélevée sur les fonds propres de la CNSA pour financer le fonds dédié aux départements en difficulté. Lors du conseil de la CNSA, consacré à l'adoption du budget prévisionnel pour 2018, la nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp a proposé de réfléchir à une nouvelle stratégie budgétaire.

Avec la parution in extremis des décrets d'application, l'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale peut être mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2009. Des aides en faveur de l'insertion sociale et de la gestion de leurs prestations sociales leur sont désormais ouvertes.

En 2013, le volume de contrats aidés est stabilisé au niveau atteint en 2012, soit 390 000 contrats. L'administration centrale en détaille la programmation pour le premier semestre : 170 000 CAE et 25 000 CIE. Avec la mise en place des emplois d'avenir, les contrats aidés classiques font l'objet d'un recentrage.

En 2012, la Dress a mené une enquête sur les conditions de vie des allocataires du minimum vieillesse (comparées à celles de l'ensemble des personnes de 60 ans et plus). Son étude révèle que le parcours lors de la vie active des allocataires interrogés n'est pas sans incidence sur leurs conditions de vie actuelles.

« Aucun candidat présidentiel ne porte la question de la citoyenneté alors que de multiples initiatives réussies pourraient être généralisées », déplore le délégué général de l'Odas J-L Sanchez. Fruit de vingt-sept ans d'observation de la société, l'observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté le 1er mars son manifeste pour une nouvelle citoyenneté.