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Radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un travailleur indépendant peut solliciter dans son recours contentieux la dérogation prévue en cas de situation exceptionnelle. Pour le Conseil d'État, ce recours est valable même si l'intéressé n'a pas adressé au président du conseil général une demande spécifique en ce sens.

Lors de la conférence nationale d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA), hier, Roselyne Bachelot, la ministre des solidarités, a reconnu que ce dispositif avait un "bilan mitigé". En effet, s'il a certes permis à de nombreuses personnes de sortir de la pauvreté, l'emploi n'a hélas pas été au rendez-vous. Mais la ministre s'est montrée confiante.

Deux après la création du revenu de solidarité active (RSA), les chercheurs commencent à avoir assez de recul pour apprécier l'efficacité de cette mesure censée pallier les défauts du RMI. Effets de seuil, prévisibilité des revenus, lisibilité du système : Bernard Gomel et Dominique Méda du Centre d'études de l'emploi (CEE) estiment que peu des objectifs ont été atteints.

Alors qu'on attend toujours les propositions de réforme du revenu de solidarité active, la Cour des comptes pointe les graves insuffisances de son fonctionnement, déjà identifiées voici dix ans pour le RMI, en matière d'insertion. Le manque d'évaluation des résultats ainsi que le risque, renforcé par le RSA, de trier les allocataires sont notamment soulignés.

Comment le revenu de solidarité active (RSA), qui met la priorité sur l'insertion professionnelle, va-t-il affecter les pratiques du travail social ? Alors que le dispositif se généralise à compter du mois de juin à tous les départements français, les acteurs de terrain ont bien plus d'interrogations que de certitudes. Zoom sur un sujet tout en hypothèses.

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert, dès le 1er septembre, aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années et qui en font la demande. Les premiers versements auront lieu début octobre. Marc-Philippe Daubresse a présenté le nouveau dispositif hier et le décret d'application vient d'être publié.

Bien qu'elle s'est défendue hier d'établir une "hiérarchie" de ses priorités 2011, Roselyne Bachelot-Narquin devrait être particulièrement mobilisée sur deux sujets : la réforme de la dépendance et le déploiement du revenu de solidarité active (RSA). La ministre des solidarités est aussi "prête à examiner" des évolutions de la prestation de compensation du handicap (PCH).