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Bien qu'elle s'est défendue hier d'établir une "hiérarchie" de ses priorités 2011, Roselyne Bachelot-Narquin devrait être particulièrement mobilisée sur deux sujets : la réforme de la dépendance et le déploiement du revenu de solidarité active (RSA). La ministre des solidarités est aussi "prête à examiner" des évolutions de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Une journée sur le revenu de solidarité active (RSA) qui s'est tenue le 25 janvier a mis en lumière la faiblesse des politiques d'insertion. Moins d'un département sur deux serait actuellement impliqué dans des travaux d'élaboration ou de mise en oeuvre de leur pacte territorial pour l'insertion (PTI). L'Etat devrait reprendre la main pour "impulser un nouvel élan"

Comment le revenu de solidarité active (RSA), qui met la priorité sur l'insertion professionnelle, va-t-il affecter les pratiques du travail social ? Alors que le dispositif se généralise à compter du mois de juin à tous les départements français, les acteurs de terrain ont bien plus d'interrogations que de certitudes. Zoom sur un sujet tout en hypothèses.

Radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un travailleur indépendant peut solliciter dans son recours contentieux la dérogation prévue en cas de situation exceptionnelle. Pour le Conseil d'État, ce recours est valable même si l'intéressé n'a pas adressé au président du conseil général une demande spécifique en ce sens.

A la mi-juin, Libération attirait l'attention sur le nouveau formulaire du RSA (revenu de solidarité active) invitant les demandeurs à faire jouer la solidarité familiale en intentant des actions en justice contre leurs proches pour obtenir une pension. La direction générale de l'action sociale (DGAS) veut dissiper le "malentendu" et parle d'une interprétation "erronée".

Le gouvernement a publié l'ordonnance transposant le revenu de solidarité active (RSA) dans les DOM au 1er janvier 2011. D'ici là, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu et devrait être adapté par décret afin d'organiser une période de transition entre ces deux allocations.

Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.