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Le régime des pénalités financières des organismes des branches famille et vieillesse a été élargi en 2010 en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Les faits dont le caractère intentionnel ou délibéré n'est pas établi peuvent désormais être sanctionnés. Explications de l'administration.

Le 11 février, le Conseil d'Etat organisait, en collaboration avec la direction de la sécurité sociale (DSS) et l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), un colloque sur la lutte contre la fraude avec pour objectif de rapprocher praticiens et juristes.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

Dans une note sur l'emploi des jeunes peu qualifiés, le Conseil d'analyse économique remet en cause les emplois d'avenir comme les contrats de génération et suggère des mesures qui seraient, selon lui, plus efficaces.

En 2010, le gouvernement souhaite maintenir un rythme de prescription élevé de contrats uniques d'insertion (CUI). Il prévoit pour le premier semestre 210 000 contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et 50 000 contrat initiative-emploi (CIE) dans le marchand.

La mise en place d'un fonds de soutien en faveur des départements en difficulté et le rebond des droits de mutation n'y changeront pas grand-chose. Selon une agence de notation, les finances des départements vont être soumises à rude épreuve en raison de l'envol probable des dépenses sociales mal compensées. Seule une réforme de l'APA pourrait sauver la mise...