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Le régime des pénalités financières des organismes des branches famille et vieillesse a été élargi en 2010 en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Les faits dont le caractère intentionnel ou délibéré n'est pas établi peuvent désormais être sanctionnés. Explications de l'administration.

Depuis le 7 novembre 2016, la réglementation relative à la saisine de l'administration par voie électronique ne concerne plus seulement l'Etat mais aussi les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Il est toutefois prévu des exceptions, à titre temporaire ou définitif, plus particulièrement dans le champ de l'action sociale.

Se substituant au service « civil » volontaire, le service « civique » volontaire, qui permet toujours aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général, obéit à un nouveau régime juridique depuis le 1er juillet. En particulier, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée.

Comment une conseillère en économie sociale familiale (CESF) est-elle parvenue à être nommée, à 42 ans, au ministère des solidarités ? Pour son premier entretien en tant que secrétaire d’Etat, Christelle Dubos revient, pour tsa, sur son parcours de travailleuse sociale, puis d’élue. Aux côtés de la ministre Agnès Buzyn, elle aspire à de la transversalité.