Votre recherche : "RSA"

En 2010, le gouvernement souhaite maintenir un rythme de prescription élevé de contrats uniques d'insertion (CUI). Il prévoit pour le premier semestre 210 000 contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et 50 000 contrat initiative-emploi (CIE) dans le marchand.

La mise en place d'un fonds de soutien en faveur des départements en difficulté et le rebond des droits de mutation n'y changeront pas grand-chose. Selon une agence de notation, les finances des départements vont être soumises à rude épreuve en raison de l'envol probable des dépenses sociales mal compensées. Seule une réforme de l'APA pourrait sauver la mise...

Depuis le 7 novembre 2016, la réglementation relative à la saisine de l'administration par voie électronique ne concerne plus seulement l'Etat mais aussi les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Il est toutefois prévu des exceptions, à titre temporaire ou définitif, plus particulièrement dans le champ de l'action sociale.

Annoncée l'an passé par le gouvernement, la réforme des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Au coeur de celle-ci : la généralisation d'une seule modalité de financement étatique pour toutes les structures.

Emploi, formation, orientation, logement, santé, ressources : le Livre vert de la commission Hirsch sur la politique de la jeunesse, rendu public hier, ne fait l'impasse sur aucun domaine. Notre attention s'est plus particulièrement portée sur les propositions en matière de ressources et de soutien aux jeunes majeurs.