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Radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un travailleur indépendant peut solliciter dans son recours contentieux la dérogation prévue en cas de situation exceptionnelle. Pour le Conseil d'État, ce recours est valable même si l'intéressé n'a pas adressé au président du conseil général une demande spécifique en ce sens.

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert, dès le 1er septembre, aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années et qui en font la demande. Les premiers versements auront lieu début octobre. Marc-Philippe Daubresse a présenté le nouveau dispositif hier et le décret d'application vient d'être publié.

A la mi-juin, Libération attirait l'attention sur le nouveau formulaire du RSA (revenu de solidarité active) invitant les demandeurs à faire jouer la solidarité familiale en intentant des actions en justice contre leurs proches pour obtenir une pension. La direction générale de l'action sociale (DGAS) veut dissiper le "malentendu" et parle d'une interprétation "erronée".

Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.