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Dans deux affaires, la cour administrative d'appel de Versailles invalide les retraits d'agrément d'une assistante maternelle et d'une assistante familiale au motif que les éléments justifiant ces retraits s'appuient sur de simples allégations.

Sortant des sentiers battus, la circulaire de mi-campagne budgétaire 2006 des établissements et services pour personnes âgées entend doper les budgets soins pour répondre à l'évolution rapide du degré de perte d'autonomie des résidents.

Composante incontournable de la protection de l'enfance, l'assistance éducative a pour particularité de faire intervenir l'autorité judiciaire. Ses mesures, rénovées par la loi du 5 mars 2007, sont mises en oeuvre en dernier recours lorsque la protection offerte par l'aide sociale à l'enfance ne suffit pas.

Devant des journalistes, la ministre chargée des personnes âgées a détaillé les axes de la grande loi en préparation : place des aidants, revalorisation de l'APA, foyers-logements, accès aux produits de la Silver économie, Haut comité de l'âge, etc. Michèle Delaunay assure également que ce texte prendra en compte la question du vieillissement des personnes handicapées.

En cas de non-conformité aux règles d'accessibilité d'ici le 31 décembre 2014, les établissements recevant du public (ERP) disposent d'un an - avant octobre 2015 - pour déposer un "agenda d'accessibilité programmée" (Ad'Ap). L'ordonnance du 26 septembre 2014 en détaille le processus.

Financés en grande partie par des fonds publics (État, départements, organismes de sécurité sociale), les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent chaque année élaborer des propositions budgétaires, première étape d'une négociation avec l'autorité de tarification. Retour sur les règles à respecter cette année.

Structures médico-sociales destinées à recevoir temporairement des personnes âgées dépendantes, en particulier atteintes de la maladie d'Alzheimer, les centres d'accueil de jour obéissent désormais à des règles très strictes en matière de capacité minimale d'accueil et d'organisation des transports.

Alors que le gouvernement semble considérer que la crise de l'hébergement d'urgence s'explique principalement par l'explosion de la demande d'asile, le rapport de la mission conjointe IGAS-IGA-IGF trace des pistes pour renforcer l'efficacité des dispositifs de prise en charge des demandeurs d'asile.