Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Les articles 10 et 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 révisent une nouvelle fois les modalités de calcul et les bénéficiaires des exonérations de cotisations sociales pour l'emploi d'une aide à domicile.

Le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes, adopté la semaine dernière en première lecture au Sénat, prévoit l'expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje, directement à l'assistante maternelle afin que les ménages modestes concernés soient dispensés d'avancer une partie des frais de garde. Un dispositif qui figurait initialement dans le PLFSS 2013.

Si l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est directement perçue par la personne âgée, cette dernière doit obligatoirement la remettre à l'établissement d'hébergement qui lui prodigue les prestations liées à sa dépendance.

Les agences régionales de santé (ARS) souhaitant mettre en place l'expérimentation de la télémédecine pour les patients pris en charge en structures médico-sociales ont jusqu'au 5 février pour déposer leur candidature. Les critères de pré-sélection viennent d'être précisés.

L'ordonnance dite "de coordination" des textes légaux avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) anticipe la sortie du décret fixant le cadre juridique de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ("appels à projets").