Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Les principaux choix budgétaires opérés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont été présentés le 24 septembre à Bercy par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques intéressant les acteurs sociaux : emploi, handicap, solidarité, hébergement, justice...

Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.

Après un parcours parlementaire laborieux qui s'est fini, à la demande du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 novembre. Soumis très probablement à un examen du Conseil constitutionnel, ce texte reprend l'essentiel des mesures médico-sociales votées initialement par les députés.

Les robots se développent petit à petit dans les établissements et services des secteurs du handicap et du grand âge. S'ils semblent bien accueillis par la majorité des personnes accompagnées, ils doivent encore s'améliorer au niveau technologique et se développer en collaboration avec des professionnels du secteur formés à leur usage.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 renforce le dispositif de lutte contre la fraude aux prestations servies par les CAF : les pénalités financières sont aggravées et le pouvoir de contrôle est étendu.

La parution au Journal officiel du 31 décembre 2014 des textes d'application de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les hommes et les femmes donne le coup d'envoi de l'expérimentation du versement en tiers-payant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) perçu par les familles modestes directement à l'assistante maternelle.

Avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet, le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension. Pour l'essentiel, leur création, extension et transformation ne pourront être décidées qu'en réponse à une commande des pouvoirs publics.