Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Plus de 6 000 personnes âgées d'au moins 65 ans décèdent chaque année des suites d'une chute à leur domicile. Face à ce phénomène dramatique, un vaste programme, comprenant notamment des expérimentations locales, a été lancé hier par le gouvernement. Les réseaux d'aide à domicile sont fortement mis à contribution pour la réussite du dispositif.

Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.

Les robots se développent petit à petit dans les établissements et services des secteurs du handicap et du grand âge. S'ils semblent bien accueillis par la majorité des personnes accompagnées, ils doivent encore s'améliorer au niveau technologique et se développer en collaboration avec des professionnels du secteur formés à leur usage.

Après un parcours parlementaire laborieux qui s'est fini, à la demande du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 novembre. Soumis très probablement à un examen du Conseil constitutionnel, ce texte reprend l'essentiel des mesures médico-sociales votées initialement par les députés.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 renforce le dispositif de lutte contre la fraude aux prestations servies par les CAF : les pénalités financières sont aggravées et le pouvoir de contrôle est étendu.

La parution au Journal officiel du 31 décembre 2014 des textes d'application de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les hommes et les femmes donne le coup d'envoi de l'expérimentation du versement en tiers-payant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) perçu par les familles modestes directement à l'assistante maternelle.

Avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet, le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension. Pour l'essentiel, leur création, extension et transformation ne pourront être décidées qu'en réponse à une commande des pouvoirs publics.