Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Au-delà de son article 2 sur la négociation collective d'entreprise, qui fait l'objet de vives oppositions dans la rue depuis plusieurs semaines, le projet de loi travail s'est enrichi au Sénat de mesures sur les personnes handicapées et notamment sur les travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (Esat). Revue de détails.

Malgré la mobilisation du collectif "Pas de bébé à la consigne", samedi 6 février, le décret assouplissant les normes de fonctionnement des établissements d'accueil collectif des jeunes enfants est en passe d'être publié au Journal officiel. La Cnaf a approuvé la dernière mouture du projet de décret concocté par le gouvernement.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont enfin reçu les premières instructions cadrant les modalités de mise en œuvre du troisième plan autisme présenté le 2 mai dernier. Parmi leurs priorités : établir leur programmation de places nouvelles (SESSAD, MAS, FAM, etc.).

Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

Arguant des contraintes budgétaires, certains directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) refusent aux résidents d'être suivis par leur médecin traitant. Un comportement illégal dénoncé par le Conseil national de l'ordre des médecins.

A partir du 2 mai 2015, les entreprises - et donc les établissements et services sociaux et médico-sociaux (IME, Itep, Esat...) - qui souhaitent affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux n'auront plus qu'une déclaration préalable à adresser. Jusqu'à présent, elles devaient demander une autorisation à l'inspection du travail qui était valable 3 ans.

À Toulouse, comme à Marseille, Lille et Paris, un programme expérimental est actuellement testé pour l'accès au logement, aux soins et à la citoyenneté des personnes sans abri atteintes de pathologies psychiatriques graves et/ou victimes d'addictions.

Plus fréquente à l'étranger, l'embauche d'anciens usagers dans les équipes sociales, sanitaires et médico-sociales reste très marginale en France. Quelques expérimentations sont en cours pour mesurer l'intérêt de la démarche et définir des modalités qui puissent convenir tant aux pairs qu'aux professionnels du secteur.

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...