Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

À Toulouse, comme à Marseille, Lille et Paris, un programme expérimental est actuellement testé pour l'accès au logement, aux soins et à la citoyenneté des personnes sans abri atteintes de pathologies psychiatriques graves et/ou victimes d'addictions.

Nouvelle recette affectée à la CNSA et évaluations externes des services accueillant des adultes handicapés figurent parmi les rares mesures intéressant le secteur médico-social prévues par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

Le PLFSS 2013 prévoit l'expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje, directement à l'assistante maternelle afin que les ménages modestes concernés soient dispensés de l'avance des frais de garde. Objectif : faciliter le retour à l'activité des parents, ainsi qu'un retour à l'emploi d'assistantes maternelles en situation de sous-activité.

Les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur associatif qui connaissent de graves difficultés financières peuvent désormais faire l'objet d'une mesure dite de remédiation. Objectif : éviter que la situation ne s'aggrave au point qu'elle soit impossible à redresser. Le point sur ce nouveau dispositif mis en place par la loi HPST.

Depuis le 8 juin, les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans doivent se conformer à de nouvelles règles d'encadrement et d'organisation. L'augmentation de la capacité d'accueil en surnombre et la diminution des exigences de qualification des personnels figurent parmi les mesures phares mais aussi les plus controversées.

La loi Boutin de mars 2009 a créé un dispositif expérimental d'occupation de logements vacants par des résidents temporaires. Une circulaire détaille les caractéristiques de cette formule originale qui ne relève ni de l'habitat social, ni de l'hébergement.

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au Journal officiel le 1er août. Riche de 98 articles, ce texte cherche à donner toute sa place à une économie pouvant être une alternative à la logique marchande classique. Revue de détails.

Pléthore de réglementations, restrictions budgétaires, nouvelle procédure d'appel à projet... Le contexte actuel semble de moins en moins favorable à l'éclosion de dispositifs innovants dans le champ social et médico-social. Des acteurs se mobilisent pourtant pour faire émerger des modes de prises en charge novateurs.