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Pour l'ouverture des droits à l'allocation de soutien familial, la CNAF exige désormais la production de la notification du titre exécutoire fixant la pension alimentaire.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 remplace le congé "de soutien familial", prévu par le code du travail, par un congé de "proche aidant" dont le champ d'application est plus vaste.

Le contrat de professionnalisation a connu des modifications législatives et réglementaires ces dernières années. Une circulaire publiée cet été fait le point sur le régime applicable et abroge la précédente circulaire du 23 juillet 2007.

Malgré le retard accumulé ces dernières semaines dans le traitement des dossiers, les CAF seront « au rendez-vous » pour l'entrée en vigueur du RSA au 1er juin, a assuré la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 2 avril, lors d'une conférence de presse. L'occasion d'aborder la question du partage des rôles avec les conseils généraux.

En diminution de 179 millions d'euros, le budget rectifié 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a été approuvé, lors de la réunion de son conseil le 31 mars, que par les représentants de l'Etat. Plus préoccupées que jamais, les organisations professionnelles ont exprimé un vote négatif, exception faite de la FEHAP qui n'a pas pris part au vote.