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Depuis 2010, il est prévu de rapprocher Pôle emploi et les conseils généraux pour l'examen et le suivi des allocataires du revenu de solidarité active. Une enquête du Céreq dans neuf départements montre des pratiques très diverses en la matière. Ici ou là émergent de nouveaux outils, notamment un dossier unique d'insertion, qui doivent améliorer la prise en charge des publics.

Le traditionnel projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin d'année a été présenté mercredi pour financer les budgets sous-dotés en 2013. Sont notamment concernées les politiques de l'emploi et de solidarité (AAH, AME, hébergement d'urgence, PJJ...). Le texte prévoit également une mesure favorisant le fléchage des financements vers les structures de l'ESS.

Une proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture, contient des mesures en faveur des bénéficiaires du RSA : préavis réduit à un mois en cas de rupture de bail locatif, dépôt de demande d'aide juridictionnelle sans justification des ressources, prise en compte du conjoint étranger présent en France depuis moins de cinq ans pour le calcul des droits.

Après six mois de travaux, le groupe sur les frais de transport des personnes handicapées, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a rendu sa copie. Au-delà de la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge de ces frais par l'assurance maladie, il préconise, dans certains cas, leur financement via le budget des établissements.

Démarrage précipité, crise économique et tensions à Pôle emploi : lancé dans un contexte défavorable, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas produit l'effet escompté en termes d'insertion. Ses points faibles : un accompagnement professionnel inadapté, des articulations insuffisantes entre les volets social et professionnel et des dynamiques territoriales d'insertion à la peine.

Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.