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Les modalités de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) dits "intégrés" - appel à candidature, conclusion d'un CPOM et rôle de l'ARS - sont explicitées par une instruction du 8 février 2016.

Transposant l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par les partenaires sociaux, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier en conseil des ministres. Zoom sur les mesures intéressant les salariés les moins qualifiés et les publics les plus éloignés de l'emploi.

Après six mois de travaux, le groupe sur les frais de transport des personnes handicapées, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a rendu sa copie. Au-delà de la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge de ces frais par l'assurance maladie, il préconise, dans certains cas, leur financement via le budget des établissements.

Le lien entre le secteur sanitaire et le médico-social "continue d'être mal assuré", déplore la Cour des comptes, qui regrette que le développement du secteur médico-social ait été "en grande partie décorrélé de la recomposition hospitalière".

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars 2016 détaille les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre.

Présentant son nouveau rapport pour le 60e anniversaire de l'appel de l'abbé Pierre, sa fondation a alerté une nouvelle fois sur la gravité de la situation : pas assez de logements construits, des conditions d'habitat qui se dégradent, y compris dans les copropriétés. Face au semi-échec des politiques nationales, les intercommunalités sont appelées à la rescousse.

Depuis le 26 février 2016, un nouveau dispositif - l'habilitation familiale - permet aux proches d'une personne vulnérable d'assurer, seuls, sa protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire.

Sur la base de données 2012, la Drees pointe la situation des bénéficiaires des minima sociaux au regard des privations et difficultés financières. Cela concerne plus d'une personne sur deux, et jusqu'à deux sur trois pour le RSA socle. La diversité alimentaire, les soins médicaux et les factures diverses font les frais de cette situation.