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Lors de la journée nationale de l'action sociale retraite de la Cnav, le 10 novembre, la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités, Marie-Anne Montchamp, a appelé l'ensemble des acteurs à se mobiliser autour de la prévention de la perte d'autonomie chez les personnes âgées. Un domaine qui guidera l'action des pouvoirs publics dans les mois à venir.

Les bénéficiaires de certains contrats aidés – contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats d'avenir et contrats conclus avec des structures de l'insertion par l'activité économique – pourront effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur pour consolider leur expérience.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.

Les modalités de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) dits "intégrés" - appel à candidature, conclusion d'un CPOM et rôle de l'ARS - sont explicitées par une instruction du 8 février 2016.

Transposant l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par les partenaires sociaux, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier en conseil des ministres. Zoom sur les mesures intéressant les salariés les moins qualifiés et les publics les plus éloignés de l'emploi.

Après six mois de travaux, le groupe sur les frais de transport des personnes handicapées, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a rendu sa copie. Au-delà de la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge de ces frais par l'assurance maladie, il préconise, dans certains cas, leur financement via le budget des établissements.