Votre recherche : "solidarité"

Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Poursuite du développement de l'offre sociale et médico-sociale pour les personnes avec un handicap d'origine psychique, consolidation des groupes d'entraide mutuelle (GEM), prévention de la souffrance psychique... Une circulaire détaille les orientations qui guideront l'allocation des ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale.

Soutien aux locataires en situation d'impayés, information des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, diagnostic social et financier, extension des délais de paiement, allongement de la période de trêve hivernale : le dernier article de notre série sur la loi Alur est consacré aux mesures de prévention des expulsions.

Les bénéficiaires de certains contrats aidés – contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats d'avenir et contrats conclus avec des structures de l'insertion par l'activité économique – pourront effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur pour consolider leur expérience.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.

Transposant l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par les partenaires sociaux, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier en conseil des ministres. Zoom sur les mesures intéressant les salariés les moins qualifiés et les publics les plus éloignés de l'emploi.