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Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars 2016 détaille les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre.

Présentant son nouveau rapport pour le 60e anniversaire de l'appel de l'abbé Pierre, sa fondation a alerté une nouvelle fois sur la gravité de la situation : pas assez de logements construits, des conditions d'habitat qui se dégradent, y compris dans les copropriétés. Face au semi-échec des politiques nationales, les intercommunalités sont appelées à la rescousse.

Depuis le 26 février 2016, un nouveau dispositif - l'habilitation familiale - permet aux proches d'une personne vulnérable d'assurer, seuls, sa protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire.

Deux décrets du 1er février mettent en oeuvre les mesures de simplification relatives au RSA issues de la loi de finances pour 2017, à savoir notamment la périodicité de réexamen de la situation des allocataires et les modalités de prise en compte des changements dans cette situation. Ils ouvrent en outre la possibilité de demander cette allocation par télé-service.

Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Alors que le revenu de solidarité active est très critiqué, certains départements essaient d'améliorer leur dispositif. La Côte d'Or souhaite ainsi associer davantage les bénéficiaires et proposer des réponses adaptées aux territoires. Les explications d'Emmanuelle Coint, présidente de la commission actions sociales et intergénérationnelles au conseil général.