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En vigueur depuis 2010, au lieu et place de l'ancien service civil volontaire, le service civique volontaire a fait l'objet de récents aménagements. Depuis le 1er juin dernier, il constitue un droit pour tous les jeunes de moins de 25 ans ou de moins de 30 ans s'ils sont handicapés.

Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concernant la durée maximale d'attribution de l'AAH et son articulation avec d'autres minima sociaux sont notamment applicables.

Interrogées par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), les grandes villes sont toujours préoccupées par l'emploi et l'habitat. Mais la problématique des liens sociaux détériorés est jugée plus prioritaire que celle de la sécurité. Les maires s'appuient sur des CCAS dont les missions sont plus diversifiées, mais le statut de plus en plus municipalisé.

Le rapport remis par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, au Premier ministre, le 7 juin, se prononce notamment pour l'affectation d'une fraction des droits de mutation à titre gratuit au financement de la perte d'autonomie.

Lors d'un ultime vote des députés hier, le projet de loi de mobilisation générale pour le logement a été définitivement adopté. Parmi ses mesures phares figure la réforme, dans un sens plus sévère, de l'obligation pour les communes urbanisées de construire des logement sociaux, instaurée par l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains.

Le collectif Les morts de la rue a rendu public son rapport sur la mortalité en 2015 des personnes sans-domicile. Celui-ci a recensé près de 500 décès, mais le nombre réel serait cinq fois plus nombreux. Le collectif démonte des idées reçues sur cette mortalité qui serait corrélée à la période hivernale, à la consommation d'alcool et à l'isolement relationnel.

Un décret précise les conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'attente (ATA) aux étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que les dates d'effet de suspension et de reprise de versement de cette prestation.