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Lors d'une rencontre avec la presse le 3 septembre, le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, et le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Laurent Vachey, ont fait la promotion de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Et tenté de clarifier certains points techniques.
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Les embauches réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 dans les entreprises et associations de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total. Un décret du 25 janvier 2016 fixe le régime juridique de cette nouvelle aide.
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Le nouveau règlement du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) prévoit la rénovation énergétique de 45 000 logements en 2015 en ciblant les propriétaires les plus modestes.
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Très attendue, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat a été approuvée le 14 février. Les actions prioritaires retenues pour 2012-2015 visent notamment à assurer une meilleure gestion des financements des établissements et à renforcer l'équité d'accès aux prestations individuelles.
Revue de presse
Une étude de la Drees fait le point sur l'appropriation par les départements du revenu de solidarité active. La plupart des dispositifs prévus par la loi de 2008 ont été mis en oeuvre, mais sous des configurations fort différentes. Les départements ont dû revoir leur fonctionnement interne, former voire recruter du personnel notamment pour l'orientation des allocataires.
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Pour certains départements, le budget 2013 est voté dans la douleur, en raison d'une envolée des dépenses sociales mal compensée par l'Etat. En Seine-Maritime, 3 millions d'euros d'économies sont réalisées en divisant par deux la subvention accordée aux clubs de prévention à qui il est demandé de recentrer leur action. Mais ces derniers dénoncent des choix de court terme.
Le magazine
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a notifié aux agences régionales de santé (ARS), le 8 juin, le montant des financements nécessaires à la poursuite des contrats de projets État-Régions. Un dispositif complémentaire au plan d'aide à l'investissement 2010 des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées que la CNSA leur a détaillé.
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La Conférence nationale a été globalement un succès, même si le résultat n'est pas tout à fait à la hauteur des espérances. Tel pourrait être le résumé des réactions des associations après l'annonce des mesures anti-pauvreté par le Premier ministre. Tout le monde espère que l'élan va s'amplifier lors des prochains mois et que certains "oublis" vont être réparés au plus vite.