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Le rapport remis par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, au Premier ministre, le 7 juin, se prononce notamment pour l'affectation d'une fraction des droits de mutation à titre gratuit au financement de la perte d'autonomie.

Le 8 décembre, une partie des travailleurs sociaux travaillant pour le département de Paris se sont mis en grève et ont manifesté. Ils expriment un ras-le-bol par rapport à la surcharge de leur travail, à la raréfaction des réponses en matière d'hébergement et l'obsession des statistiques. Le mouvement social pourrait bien rebondir en janvier.

Permettant aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d'accueillir des résidents ayant de faibles ressources, l'habilitation à l'aide sociale peut être accordée pour la totalité des places ou une partie d'entre elles.

Alors que la deuxième Journée nationale des aidants, organisée sous l'égide des ministères de la santé et des solidarités, se déroule aujourd'hui, le Collectif interassociatif d'aide aux aidants familiaux (Ciaaf) appelle à la mise en place d'une véritable politique nationale en leur faveur. Aujourd'hui, environ 8 millions d'aidants attendent toujours une reconnaissance.

Un décret précise les conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'attente (ATA) aux étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que les dates d'effet de suspension et de reprise de versement de cette prestation.

Un arrêté précise la procédure à suivre par les fournisseurs d'eau leur permettant de recenser et d'informer les consommateurs pouvant bénéficier, dans certaines conditions, d'une exonération des frais de rejet de paiement de leur facture d'eau.

Devant 300 acteurs du grand âge réunis dans l'auditorium du ministère de la santé, le Premier ministre a donné le coup d'envoi, le 29 novembre, des concertations sur la réforme du vieillissement. Le calendrier est serré : deux mois, pas plus. Le projet de loi - qui permettra notamment de réformer l'APA à domicile - sera présenté en conseil des ministres au printemps prochain.

Alors qu'on attend toujours les propositions de réforme du revenu de solidarité active, la Cour des comptes pointe les graves insuffisances de son fonctionnement, déjà identifiées voici dix ans pour le RMI, en matière d'insertion. Le manque d'évaluation des résultats ainsi que le risque, renforcé par le RSA, de trier les allocataires sont notamment soulignés.

Une étude de la Drees fait le point sur l'appropriation par les départements du revenu de solidarité active. La plupart des dispositifs prévus par la loi de 2008 ont été mis en oeuvre, mais sous des configurations fort différentes. Les départements ont dû revoir leur fonctionnement interne, former voire recruter du personnel notamment pour l'orientation des allocataires.