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Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se sont-ils approprié la nouvelle procédure d'autorisation par appels à projet prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont rendu public, mardi 15 novembre, un premier bilan.

La Conférence nationale a été globalement un succès, même si le résultat n'est pas tout à fait à la hauteur des espérances. Tel pourrait être le résumé des réactions des associations après l'annonce des mesures anti-pauvreté par le Premier ministre. Tout le monde espère que l'élan va s'amplifier lors des prochains mois et que certains "oublis" vont être réparés au plus vite.

Pour pallier aux problèmes de financement de la dépendance, et dans l'attente de mesures de solidarité nationale, le conseil général de Saône-et-Loire a créé l'an dernier, à titre exceptionnel, un "impôt 5e risque départemental". Un "Comité de contrôle financier", dédié au bon usage de ces fonds publics, vient de rendre son rapport. Eclairage.

Un an et demi après sa mise en oeuvre en métropole, le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er janvier dans les DOM. Comme annoncé, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu pendant 2 ans et ne peut se cumuler avec le RSA.

Le projet d'arrêté relatif à la commission de coordination gériatrique et le projet de décret intéressant le médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) suscitent de vives critiques parmi les professionnels. Quatre organisations (dont la Fehap et la FHF) demandent à la ministre des solidarités de revoir sa copie.

"Les contrats aidés sont morts. Vive les parcours emploi compétence", tel pourrait être la principale nouveauté du rapport de Jean-Marc Borello "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" remis à la ministre du travail. L'idée est de sortir d'une logique du chiffre pour aller vers une exigence de qualité dans la formation et l'accompagnement des personnes accueillies.

Comme chaque année, le niveau de veille saisonnière du plan national canicule est déclenché le 1er juin. Le dispositif destiné à prévenir et à lutter contre les éventuelles conséquences sanitaires d'une canicule est détaillé par instruction interministérielle, laquelle insiste sur la protection des plus vulnérables : personnes âgées, enfants, sans-abri, etc.

En première lecture, le Sénat a voté un certain nombre d'amendements au projet de loi Duflot visant à renforcer la construction de logements sociaux, dont ceux qui permettent de prendre de nouveau en compte les places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dans le décompte des logements sociaux.