Conditions de travail

Le 27/07/2023
A la une

Le temps de trajet d'un salarié en déplacement n'est pas toujours du temps de travail effectif

Comment qualifier les temps de trajet effectués lors de déplacements professionnels sans retour au domicile ? Ce ne sont des temps de travail effectif que si le salarié est tenu de se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles nous dit la Cour de cassation.

Le 26/07/2023
Actualité

La formation professionnelle des infirmiers en santé au travail de la fonction publique territoriale est précisée

Un arrêté du 26 juin 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale.

Le 21/07/2023
A la une

Une meilleure prise en compte des salariées victimes d'une fausse couche

La salariée, victime d'une fausse couche, bénéficie d'une indemnisation sans délai de carence et d'une protection contre la rupture de son contrat, selon la loi du 7 juillet 2023, publiée au Journal officiel ce week-end.

Le 18/07/2023
Chronique

La gestion de la consommation de stupéfiants au travail

Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats (association AvoSial*), soulignent l'intérêt pour les entreprises de sensibiliser leurs salariés aux risques liés à la prise de drogues au travail.

Le 17/07/2023
A la une

Le sujet de la mobilité domicile-travail n'est pris en compte que partiellement dans les accords collectifs

©infographie ADEME

Cela s'explique, selon le bilan de l'Ademe, par une mauvaise connaissance des évolutions réglementaires, du contenu de la négociation et de son périmètre. La crise sanitaire a également favorisé la négociation d'accords uniquement en lien avec le déploiement du télétravail.