Conditions de travail

Le 30/03/2022
Actualité

Temps partiel modulé

Dans le cadre du mécanisme du temps partiel modulé, la mention dans le contrat de travail d’une « durée indicative mensuelle moyenne » équivaut à la « durée moyenne mensuelle de travail de référence » dont la mention est requise par les dispositions de l’ancien article L. 3123-25 du code du travail.

Le 28/03/2022
A la une

Loi 3DS : quelles mesures concernant l’emploi des personnes handicapées ?

La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite "3DS" votée définitivement le 9 février par le Parlement comporte quelques dispositions en vue de favoriser l’emploi des personnes handicapées.

Le 22/03/2022
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Le télétravail est plus dégradé pour les femmes et les agents publics

© Gettyimages

La direction statistique du ministère du travail (Dares) a publié les résultats de son étude sur le télétravail pendant la crise sanitaire. En 2021, les salariés qui télétravaillent le plus sont des hommes travaillant dans des entreprises de plus de 500 salariés. Le Dares pointe également que le télétravail présente des difficultés accrues pour les femmes et les agents publics.

Le 16/03/2022
Actualité

Temps partiel modulé : l'employeur doit faire attention à respecter le délai de prévenance

L'employeur qui modifie le planning d'un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l'accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet.

Le 15/03/2022
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Passe vaccinal, port du masque, amende : ce qui change dans les entreprises

Un décret du 12 mars 2022, publié dimanche au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d'autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique...). Récapitulatif de ce qui vient de changer sur le lieu de travail.