Aide / Action sociales
Le 04/11/2009
A la une
Récupération des dépenses auprès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Un département peut récupérer certaines prestations d'aide sociale auprès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie lorsque ce dernier a la nature juridique d'une donation. Le Conseil d'Etat rappelle, dans un arrêt du 21 octobre, les critères de qualification retenus en cas de contentieux.
Le 26/09/2009
Le magazine
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires : régime social
Le 08/09/2009
Le magazine
Renforcer le maillage territorial des aides
Lors de son 62e congrès des 16 et 17 septembre, l'Unccas s'interrogera sur l'avenir de l'action sociale de proximité à l'aune du nouveau paysage territorial. Les agences régionales de santé et la prochaine réforme des collectivités vont impacter les CCAS/CIAS, nous confie son délégué général, Daniel Zielinski.
Le 29/07/2009
A la une
Litiges relatifs au domicile de secours
Par deux arrêts, le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence en matière d'imputation des dépenses d'aide sociale : le domicile de secours peut s'acquérir dans un département alors même que l'intéressé ne dispose pas d'un domicile fixe. Par ailleurs, le préfet doit respecter le délai imparti, pour contester l'imputation à l'État d'une telle dépense, sous peine d'irrecevabilité.
Le 17/07/2009
A la une
RSA : subsidiarité et solidarité familiale
A la mi-juin, Libération attirait l'attention sur le nouveau formulaire du RSA (revenu de solidarité active) invitant les demandeurs à faire jouer la solidarité familiale en intentant des actions en justice contre leurs proches pour obtenir une pension. La direction générale de l'action sociale (DGAS) veut dissiper le "malentendu" et parle d'une interprétation "erronée".
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Le 01/07/2009
Le magazine
Quelle est l'étendue de l'obligation alimentaire ?
Le problème posé Gestionnaire dans un centre communal d'action sociale, je suis chargé de l'instruction des dossiers d'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées. Nombre d'entre elles ne souhaitent pas que leur famille soit mise à contribution financièrement au titre de l'obligation alimentaire. Et la plupart du temps, les familles remettent en cause leur obligation, ne s'estimant pas concernées par les frais d'hébergement en maison de retraite. Les personnes âgées sont-elles obligées de mettre en oeuvre la solidarité familiale ? Quelles sont les limites de l'obligation alimentaire ?