Aide / Action sociales
Le 19/04/2009
Le magazine
Aide sociale : assurance vie et récupération sur succession
Le montant d'un contrat d'assurance-vie peut-il entrer dans le champ de la récupération sur succession ?
Le 14/04/2009
Le magazine
Handicap et vieillesse : les politiques de quatre départements sous la loupe de l'IGAS
Le 09/04/2009
Le magazine
Aide sociale : la domiciliation, nouvelle formule
La loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 a réformé la procédure d'élection de domicile. Objectif : faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile stable. À présent, une seule domiciliation permet l'accès à l'ensemble des droits. Le point sur cette nouvelle procédure et sur ses modalités de mise en oeuvre.
Le 09/04/2009
Le magazine
Obligation alimentaire : le CES prône plus de lisibilité et d'équité
D'une « redoutable complexité », source d'inégalités entre les familles : le Conseil économique et social critique sévèrement les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire, l'un des piliers de l'aide sociale moderne. Parmi ses propositions de réforme du système : restreindre le périmètre de l'obligation alimentaire en matière de frais d'hébergement.