Aide / Action sociales
Le 09/04/2009
Le magazine
Aide sociale : la domiciliation, nouvelle formule
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avr. 2008, p 13). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : les CCAS, habilités de plein droit, et les organismes agréés par le préfet.
Le 09/04/2009
Le magazine
Le "reste à vivre" : mémo
Les cotisations d'assurance maladie complémentaire entrent-elles dans le calcul du « reste à vivre » des personnes âgées accueillies en établissement au titre de l'aide sociale ?
Le 08/04/2009
A la une
Un gendre doit payer pour sa belle-mère !
Le principe de subsidiarité de l'aide sociale demeure très présent en matière d'hébergement des personnes âgées. Mais le recours à l'obligation alimentaire qui joue entre ascendants et descendants est souvent source de contentieux. Nouvelle illustration avec cet arrêt qui rappelle qu'un gendre doit contribuer aux frais d'hébergement de sa belle-mère en maison de retraite.
Le 06/04/2009
A la une
Aide sociale à l'hébergement : quelle date d'effet ?
Le Conseil d'État estime que la décision de renouvellement de la prise en charge, au titre de l'aide sociale, des frais d'hébergement en maison de retraite prend effet à l'échéance de la prise en charge précédente même s'il existe un écart de près d'un an entre cette échéance et le dépôt de la demande de renouvellement.