Associations / Economie sociale et solidaire
Le 10/09/2015
A la une
Le médico-social commence à collecter l'argent sur internet
La réduction des financements pour les associations est une réalité depuis quelques années. Pourtant, les besoins ne sont pas en diminution, loin de là. Comment surmonter cette contradiction ? L'association Trisomie 21 a décidé de faire appel à la mobilisation des dons via la plateforme KissKissBankBank. Explications de sa présidente.
Le 09/09/2015
Le magazine
Restructurations : ce que change la loi ESS
A compter du 1er octobre 2015, les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration juridique - fusion, scission et apport partiel d'actif - devront respecter un cadre juridique commun à toutes les associations.
Le 07/09/2015
A la une
Loi ESS : agrément Esus et dispositif local d'accompagnement
Un an après sa promulgation, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) n'est toujours pas pleinement effective. Les choses s'améliorent néanmoins au fil de la publication des textes réglementaires. Parmi eux figurent l'arrêté fixant la composition du dossier d'agrément Esus et le décret sur les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).
Le 20/07/2015
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A quelles conditions une société commerciale peut-elle obtenir le label ESS ?
Pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, comme le permet la loi ESS du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales doivent remplir certaines conditions détaillées par un décret du 13 juillet 2015, qui n'entrera en vigueur que début 2016.
Le 16/07/2015
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Loi ESS : un cadre juridique pour les regroupements d'associations
A compter du 1er octobre 2015, les opérations de restructuration juridique entre associations, y compris dans le champ social et médico-social, devront respecter des règles spécifiques. Celles-ci découlent de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 et de son décret d'application du 7 juillet 2015.
Le 09/07/2015
A la une
Fegapei et Syneas : « Nous serons une force qui va peser »
Après l'annonce de la fusion de la Fegapei et du Syneas dans une nouvelle organisation, leurs directeurs généraux respectifs, Muriel Vidalenc et Stéphane Racz, nous détaillent les perspectives des prochains mois. Ils espèrent bien peser dans le débat politique, et parvenir à une convention collective unique étendue pour la branche associative sanitaire et sociale.