Associations / Economie sociale et solidaire

A quelques semaines du vote définitif de la loi sur l'économie sociale et solidaire, les employeurs de celle-ci ne cachent pas leurs inquiétudes sur l'évolution négative de l'emploi. L'Udes s'adresse au gouvernement autour de quatre mesures urgentes, notamment l'allègement de la taxe sur les salaires et la clarification des dispositions sur le temps partiel.

Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation a estimé qu'une association d'aide à domicile était libre de démissionner du réseau ADMR à tout moment, sans qu'aucune disposition statutaire ne lui soit opposable. L'occasion pour la Cour de rappeler l'étendue de la liberté d'association au juge d'appel.

Le problème posé. Je préside une association qui gère une équipe de rue de huit salariés, dont deux sont à temps partiel. Après l'annonce de la mairie de réduire la subvention qu'elle nous accordait depuis plusieurs années, nous envisageons, avec le conseil d'administration, de nous séparer de ces deux salariés. Pouvons-nous mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique ? Quelles sont les règles à respecter ?