Associations / Economie sociale et solidaire
Le 06/09/2013
Le magazine
Procédure et conséquences d'une absorption
Le problème posé. Je suis directeur d'une association gestionnaire d'un Esat, d'un foyer de vie et d'un FAM. Ces structures appliquent la convention collective nationale du 15 mars 1966. Le 1er janvier 2014, nous allons absorber une petite association qui gère un service d'accompagnement à la vie sociale. Ses douze salariés sont soumis à la convention collective nationale du 26 août 1965 et bénéficient d'un accord de réduction du temps de travail signé en 2000. Afin de faire voter cette opération, j'envisage de réunir les assemblées générales extraordinaires des deux associations puis de consulter leurs instances représentatives du personnel. Cette démarche est-elle la bonne ? Y a-t-il un planning à respecter ? Par ailleurs, est-il possible d'appliquer aux salariés repris la convention col
Le 25/07/2013
A la une
La loi Hamon veut faire entrer l'ESS par la grande porte
Présenté en conseil des ministres, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire s'attaque à de gros chantiers : clarifier le périmètre de l'ESS en l'ouvrant à des entreprises d'utilité sociale, améliorer le financement des structures via l'épargne salariale et les titres associatifs. Pour limiter le recours aux appels à projets, le statut de la subvention sera précisé.
Le 22/07/2013
A la une
Financement associatif : le gouvernement travaille à une clarification juridique
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire que devrait présenter Benoît Hamon en conseil des ministres le 24 juillet prévoit de donner une assise légale à la définition de la subvention. Le ministère de Valérie Fourneyron a également lancé plusieurs chantiers visant à remettre de l'ordre dans les modalités de financement des associations. Point d'étape.
Le 05/07/2013
Le magazine
Contester le non-versement d'une subvention FSE
Le problème posé. Mon association a signé une convention avec l'État ayant pour objet l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de l'opération « Aide au retour à l'emploi - Immersion professionnelle » pour l'année 2010. L'hébergement des stagiaires s'est fait dans un de nos foyers. Cette dépense a été justifiée d'abord par une facturation interne. A la suite du contrôle de service fait, la Direccte refuse de verser l'intégralité de la subvention, considérant qu'il s'agit d'une refacturation interne non éligible. J'ai pourtant transmis une attestation de l'expert-comptable. L'administration a-t-elle le droit de refuser de payer le solde de la subvention ? Sommes-nous encore dans les délais pour contester ?
Le 18/06/2013
A la une
Emplois d'avenir : entre volontarisme et hésitation
Le baromètre semestriel de Recherches & solidarités permet de suivre l'évolution de la perception des emplois d'avenir par les responsables associatifs. L'information progresse globalement, sauf sur les questions de la formation et de l'accompagnement. Pour que les petites associations s'engagent vraiment, il faut leur permettre de confier le tutorat à un bénévole.
Le 28/05/2013
Paroles de
Stéphane Racz : "Nous n'avons pas envie de regarder les trains passer"
Les grandes manoeuvres sont lancées dans le champ de l'économie sociale et solidaire dont les organisations d'employeurs pourraient se voir reconnues par le gouvernement. Sans attendre la position unanime de l'Unifed, le Syneas s'est ainsi engagé avec l'Usgeres pour créer une nouvelle union d'employeurs. Son directeur général, Stéphane Racz, s'explique sur cette démarche.