Droit du travail

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté le 31 août la version finale des ordonnances qui procèdent à une refonte en profondeur du code du travail.

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.

Dans un arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2017, le licenciement d'un directeur du secteur social et médico-social est considéré comme justifié : il lui est reproché une attitude humiliante, insultante et méprisante à l'égard des salariés et un mode de gestion dictatorial. A la faute grave, s'ajoute une insuffisance professionnelle.

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi Travail du 8 août 2016 figurent les congés payés. Comme en matière de durée de travail, les dispositions du code du travail relatives au régime de ces congés ont été réécrites pour tenir compte de la nouvelle architecture des normes.