Enfance / Famille
Le 28/02/2017
A la une (brève)
Assistants familiaux : le nouveau formulaire de demande d'agrément publié
Le 20/02/2017
A la une
Du nouveau en matière de recouvrement des pensions alimentaires
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 renforce les pouvoirs des caisses d'allocations familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (CMSA) en matière d'aide au recouvrement des pensions alimentaires et ouvre de nouveaux droits pour les parents créanciers.
Le 13/02/2017
A la une
Le délaissement parental entre dans le code de procédure civile
Un décret du 7 février revient sur la procédure dite de délaissement parental introduite par la loi relative à la protection de l'enfant. La notice de ce texte précise qu'il crée la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental et qu'il apporte les modifications nécessaires au code de procédure civile.
Le 01/02/2017
A la une
Prestations familiales : du changement en vue pour le versement du CMG
A compter du 1er janvier 2018, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera affecté en priorité à la prise en charge des cotisations et contributions liées à l'emploi d'un assistant maternel agréé ou d'un employé de maison. Par ailleurs, les parents pourront confier le versement de la rémunération due à l'employé au centre Pajemploi.