Enfance / Famille
Le 25/10/2016
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Les jeunes majeurs disposeront désormais d'un pécule à leur sortie de l'ASE
L’allocation de rentrée scolaire (ARS), due au titre d’un enfant placé dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), est désormais versée sur un compte bloqué. Le pécule sera attribué à l’enfant devenu majeur ou émancipé. Pris en application de la loi enfance, un décret du 12 octobre détaille la mise en oeuvre de cette mesure applicable depuis la rentrée scolaire 2016.
Le 20/10/2016
A la une
Les conditions de l'accueil durable et bénévole des mineurs de l'ASE sont fixées
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant légalise la possibilité, pour le président du conseil départemental, de confier un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à un tiers dans le cadre d'un accueil durable et bénévole. Un décret du 10 octobre encadre ce nouveau dispositif.
Le 04/10/2016
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Projet pour l'enfant : enfin un référentiel commun
Le référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant a été publié au Journal officiel du 30 septembre. Une place privilégiée est réservée à l'enfant, au coeur du dispositif, ainsi qu'à ses parents, qui sont associés à l'élaboration du PPE à toutes les étapes.
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Le 01/10/2016
Le magazine
Loi Protection de l'enfant : l'essentiel de la réforme
Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.
Le 28/09/2016
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Protection des mineurs : les protocoles de prévention vont pouvoir être élaborés
Les modalités de rédaction des protocoles de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille, institués par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, sont détaillées par un décret du 22 septembre.
Le 13/09/2016
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Protection des mineurs contre les actes de pédophilie : quel régime pour la transmission d'informations?
Pour prévenir la commission d’actes de pédophilie, la législation a été modifée et prévoit désormais deux régimes de transmission d’informations : l'un est facultatif, l'autre obligatoire. Leur champ d'application couvre les professions et activités du secteur social et médico-social. Le ministère de la justice détaille le dispositif par circulaire.