Enfance / Famille
Le 28/06/2016
A la une
Pensions alimentaires impayées : des précisions par décret
Un décret du 24 juin 2016 précise les modalités de fonctionnement de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa), généralisée à tout le territoire depuis le 1er avril 2016, et modifie certaines dispositions relatives à l'allocation de soutien familial (ASF).
Le 17/06/2016
A la une (brève)
Imbroglio dans le financement des mesures judiciaires de protection de l'enfance
Le 01/06/2016
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Une place de crèche, combien ça coûte ?
Une étude réalisée pour la Cnaf a épluché les comptes de 300 établissements d'accueil du jeune enfant pour établir un prix de revient par heure légèrement supérieur à 10 euros. Les écarts selon le statut juridique ne sont pas minces : entre 9,25 € en association et 11,54 € en entreprise. Les trois quarts du coût de fonctionnement sont liés à des charges de personnel.
Le 24/05/2016
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Protection des mineurs contre les actes de pédophilie : un nouveau cadre juridique
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations seront désormais mieux informées des procédures pénales à l'encontre des personnels exerçant une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. La loi du 14 avril 2016 et son décret du 18 mai renforcent les modalités de transmissions d'informations par l'autorité judiciaire.
Le 17/05/2016
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Aides à la création de crèches : nouvelles directives de la Cnaf
Dans une circulaire récemment publiée sur son site internet, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dévoile ses instructions pour l'attribution de subventions au titre du "plan crèches". Depuis le 1er janvier 2016, l'aide peut être majorée de 2 000 € pour les projets implantés notamment dans des quartiers de la politique de la ville.