Enfance / Famille
Le 05/04/2016
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Pensions alimentaires impayées : le dispositif est généralisé au 1er avril 2016
Depuis le 1er avril 2016, la "Garantie contre les impayés de pensions alimentaires" (Gipa), qui était jusque-là expérimentée dans vingt départements, est généralisée à l'ensemble du territoire. Elle vise à mieux protéger les familles monoparentales de la précarité. Rappel du mécanisme.
Le 01/04/2016
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Les nouveautés en matière d'adoption et d'autorité parentale
La loi du 14 mars 2016 apporte des modifications à plusieurs dispositions touchant au droit de l'autorité parentale et de l'adoption dans le contexte spécifique des mesures de protection de l'enfance.
Le 24/03/2016
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Réforme de la protection de l'enfance : quelle place pour le juge ?
Le législateur a saisi l'occasion de la réforme de la protection de l'enfance pour abroger la déclaration judiciaire d'abandon en lui substituant le "délaissement parental". Une nouvelle fois, il définit les contours des agressions sexuelles à caractère incestueux. Revue de détail des mesures qui concernent l'autorité judiciaire.
Le 17/03/2016
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Protection de l'enfance : la loi "Meunier-Dini" est publiée, reste à l'appliquer...
Création d'un "Conseil national de la protection de l'enfance", redéfinition du projet pour l'enfant, renforcement du rôle des départements... Au menu du Journal officiel du 15 mars, la loi relative à la protection de l'enfance modifie, sans le bouleverser, le cadre posé en 2007.
Le 11/03/2016
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