Etablissements et services
Le 30/01/2017
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PAI 2017 : les lignes bougent… un peu
La CNSA a diffusé son instruction détaillant les priorités du nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné au secteur médico-social pour personnes âgées ou handicapées. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l’intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits.
Le 27/01/2017
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"Le passage au CPOM implique une forte évolution du métier de directeur"
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) oblige les directions d'établissements à adopter une stratégie à l'échelle d'un quinquennat. Quels sont les enjeux ? Comment se positionner vis-à-vis de ce basculement ? Quelle marge de manœuvre pour les initiatives individuelles ? Précisions avec Claudy Jarry, président de la Fnadepa.
Le 25/01/2017
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Régularisation des structures PJJ par la loi Vieillissement : comment ça marche ?
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées par la loi Vieillissement qui a régularisé la situation des structures accueillant des mineurs faisant l'objet de décisions judiciaires et qui ont fonctionné sans autorisation. Explications.
Le 24/01/2017
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Le CPOM n'est pas qu'un objet comptable !
Son caractère facultatif en fait un outil encore peu utilisé par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mais la tendance devrait s'inverser maintenant que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est rendu obligatoire pour un grand nombre de structures. L'Anap vient de publier un document qui va leur permettre d'enclencher la dynamique.
Le 23/01/2017
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Télémédecine : le déploiement se poursuit
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 prolonge d'un an et élargit à l’ensemble du territoire les expérimentations portant sur la télémédecine. Un rapport d'évaluation devra être remis avant le 30 septembre 2017.
Le 20/01/2017
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Grippe : le gouvernement valide une rallonge de crédits pour les services et établissements
Le gouvernement vient d'accorder des crédits supplémentaires aux ARS afin de faire face à l'épidémie de grippe en établissement et à domicile. L'annonce intervient trois jours après une réunion de crise qui a regroupé autorités sanitaires et fédérations d'établissements et de services aux personnes âgées. L'objectif de la mesure : éviter le bilan meurtrier de 2015.
Le 19/01/2017
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135 millions d'euros pour le plan d'aide à l'investissement
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 135 millions d'euros en 2017, sont détaillées par un arrêté du 9 janvier avant la publication de la traditionnelle instruction de la CNSA.
Le 18/01/2017
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TVA à taux réduit pour les résidences hôtelières à vocation sociale
La loi de finances pour 2017 étend, sous conditions, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux prestations rendues par les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS).