Etat / Collectivités
Le 17/03/2014
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Impôt sur le revenu : quelles règles pour les assistantes maternelles ?
Dans le cadre de la campagne fiscale 2014, l'administration a précisé les règles que devront appliquer les assistantes maternelles en matière de montant horaire du Smic et d'indemnités de repas. D'autre part, le plancher et le plafond de l'abattement de 10 % pour frais professionnels sont indiqués.
Le 07/03/2014
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Elections municipales : comment retisser le lien social ?
Voulant prendre le contre-pied d'une vision politicienne des élections municipales, l'observatoire national de l'action sociale décentralisée insiste sur le rôle des maires dans l'amélioration du vivre-ensemble. Cela suppose pour l'Odas de déconcentrer l'action municipale, de revoir les modalités de participation citoyenne et de ne pas trop miser sur la logique intercommunale.
Le 06/01/2014
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Zoom sur le dispositif de compensation financière des allocations de solidarité
La loi de finances pour 2014 concrétise les engagements pris par l'État afin d'aider les départements à financer les trois allocations individuelles de solidarité suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).
Le 04/12/2013
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Allocations de solidarité : les limites de l'accord "Etat/départements"
Alors qu'il doit entrer en vigueur dans quelques semaines, l'accord du 16 juillet 2013 sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) vient de faire l'objet d'un rapport parlementaire. L'occasion d'en savoir un peu plus sur ce fameux accord signé, cet été, entre l'Etat et les départements.