Etat / Collectivités
Le 21/12/2012
A la une
Le Parlement vote le fonds de soutien aux départements de 170 M€
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, définitivement adopté le 19 décembre, met en place pour 2013 un fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté.
Le 19/12/2012
A la une
Réforme de l'Etat : le gouvernement lance une série d'audits tous azimuts
Tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, pilotage de l'AAH, scolarisation des enfants handicapés, gouvernance territoriale des politiques de lutte contre l'exclusion, etc. Sur tous ces sujets, le gouvernement a décidé - dans le cadre de la "modernisation de l'action publique - de lancer des évaluations en 2013.
Le 11/12/2012
A la une (brève)
Décentralisation : les transferts se confirment en matière de handicap
Le 10/12/2012
A la une (brève)
Près de 40 milliards d'euros de dépenses sociales par les collectivités
Le 26/11/2012
A la une
Conseil de surveillance des ARS : opération sauvetage réussie !
Un décret publié le 23 novembre sécurise le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS), ébranlé suite à l'annulation par le Conseil d'État, à compter du 30 novembre 2012, du décret de mars 2010 relatif à cette instance.