Etat / Collectivités
Le 26/10/2012
Revue de presse
Le serpent de mer Doligé continue sa route
Examinée par le Sénat, la proposition de loi sur l'allègement des normes pesant sur les collectivités locales défendue par Eric Doligé n'a pas été votée... faute de temps. Elle pourrait être remise à l'ordre du jour en décembre. Ce texte qui suscite l'embarras à gauche s'attaque notamment à l'obligation de constituer des CCAS et de rendre accessibles des bâtiments publics.
Le 23/10/2012
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Les départements décrochent un fonds de 170 millions d'euros
Par une déclaration commune signée hier par Jean-Marc Ayrault et Claudy Lebreton, l'Etat s'engage à créer dès 2013 un fonds d'urgence doté de 170 millions d'euros pour aider les départements les plus fragiles à remplir leurs missions de solidarité.
Le 02/10/2012
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Budget 2013 : zoom sur "l'emploi" et "la solidarité"
Avec des crédits budgétaires fixés respectivement à environ 13 milliards et 10 milliards d'euros, les missions "Solidarité, insertion et égalité des chances" et "Travail et emploi" figurent dans le top 10 (4ème et 6ème place) des missions les plus dotées par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
Le 01/10/2012
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Budget 2013 : les champs épargnés par l'austérité budgétaire
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ont été présentés, vendredi 28 septembre, par Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget. Un budget qui se fixe trois priorités : l'éducation et la jeunesse, l'emploi, la justice et la sécurité.
Le 25/09/2012
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Marylise Lebranchu lance l'opération réparation
Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France, la ministre chargée (entre autres) de la réforme de l'Etat a pris soin de rassurer des élus locaux inquiets par la dégradation des comptes de départements et les ambitions des régions. Un groupe de travail devrait être créé pour trouver des solutions financières, a annoncé Marylise Lebranchu.
Le 19/09/2012
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Vers un rapprochement de l'Anesm et de l'Anap ?
L'Inspection générale des finances (IGF) recommande de rationaliser le paysage actuel des agences du secteur sanitaire et médico-social et propose notamment de regrouper les agences "qui n'ont pas la taille critique suffisante leur permettant d'exercer leur mission de manière efficiente".