Etat / Collectivités
Le 03/07/2012
A la une
Dépenses sociales : l'audit de la Cour des comptes
Dans son audit des finances publiques remis hier au gouvernement, la Cour des comptes appelle à des économies à tous les niveaux : État, sécurité sociale et collectivités territoriales. Les dépenses d'intervention (y compris les dépenses de solidarité) "devront être systématiquement passées au tamis de l'évaluation afin de dégager des marges de manœuvre", prévient la cour.
Le 26/06/2012
Revue de presse
Plus de clauses sociales dans les partenariats public-privé
Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.
Le 22/06/2012
A la une
Décentralisation : les régions veulent mettre la main sur l'emploi
Alors que l'exécutif prépare un nouvel acte de décentralisation, un document de travail de l'Association des régions de France (ARF) plaide pour que les régions soient en charge de la politique de l'emploi.
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Le 07/06/2012
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Comment l'ARS de Franche-Comté a revu son organisation
Cela fait presque trois années que les agences régionales de santé ont commencé à se déployer. Leur organisation transversale désoriente certains acteurs de terrain. En Franche-Comté, l'ARS a décidé de se réorganiser pour tenir compte des critiques. Mais l'approche globale des problèmes est maintenue. Les explications de sa directrice générale, Sylvie Mansion.
Le 06/06/2012
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Les agences régionales de santé privées de conseil de surveillance
Le Conseil d'État a abrogé, à compter du 30 novembre 2012, le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé. Est en outre annulée, dès à présent, une disposition touchant à la formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le 06/06/2012
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Départements : faut-il rationaliser la dépense sociale ?
En 2011, les départements ont dépensé en matière sociale plus de 23 milliards d'euros, soit une augmentation de 4 %, estime l'Odas. La croissance s'est un peu ralentie, mais le coût croissant de l'hebergement laisse dubitatif. Les départements s'engageront-ils sur la voie d'une réorganisation de leurs actions, en privilégiant efficacité et logique de prévention ?