Etat / Collectivités
Le 09/02/2012
Revue de presse
Prévention de la délinquance : les collectivités bien seules face à l'État
C'est un constat bien sombre et alarmant que dresse le CNV (Conseil national des villes) sur l'évolution des politiques de prévention de la délinquance. L'analyse qu'il vient de publier met en effet en lumière un net désengagement de l'État. Et des communes qui se sentent de plus en plus isolées pour prévenir les problèmes.
Le 06/02/2012
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Services sociaux : décoder la réglementation sur les aides d'Etat
Depuis le 31 janvier 2012, le nouveau paquet "Almunia-Barnier" est d'application directe en France. Le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) organisait le 2 février à Paris une journée de "décodage" de ces règles sur les aides d'Etat que les opérateurs sociaux, bénéficiaires de fonds publics, se doivent de maîtriser, malgré une complexité certaine.
Le 22/12/2011
A la une
Services sociaux : l'UE révise sa réglementation sur les aides d'Etat
La Commission européenne vient d'adopter de nouvelles règles en matière d'aides d'Etat. Tous les services sociaux – soins aux personnes âgées, assistance aux personnes handicapées, garde d'enfants... – sont désormais exemptés de l'obligation de notification à la Commission, indépendamment du montant de la compensation reçue.
Le 16/12/2011
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RGPP : nouveau train de mesures
Améliorer le pilotage des politiques de santé et médico-sociale, favoriser la transmission des données sur la protection de l'enfance aux conseils généraux, mettre en place un guichet internet unique d'information sur les services à la personne... Le gouvernement a annoncé, le 14 décembre, de nouvelles mesures de simplification dans le cadre de la RGPP.