Logement
Le 16/06/2014
A la une (brève)
DALO : changement des formulaires pour le recours amiable au 1er juillet
Le 12/05/2014
A la une
Loi Alur : la prévention des expulsions renforcée à tous les étages
Soutien aux locataires en situation d'impayés, information des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, diagnostic social et financier, extension des délais de paiement, allongement de la période de trêve hivernale : le dernier article de notre série sur la loi Alur est consacré aux mesures de prévention des expulsions.
Le 07/05/2014
A la une
Loi Alur : un pilotage unifié de l'offre d'hébergement et de logement
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a souhaité "renforcer la gouvernance au niveau régional et l'articulation logement/
hébergement". Cette volonté se traduit par un élargissement des attributions du comité régional de l'habitat au domaine de l'hébergement et par la fusion des plans départementaux.
Le 25/04/2014
A la une
Loi Alur : mobilisation des aides du fonds solidarité logement
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) renforce les aides pouvant être attribuées par les fonds de solidarité pour le logement (FSL) aux personnes rencontrant des difficultés afin d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.
Le 11/04/2014
A la une
Loi Alur : des retouches a minima pour le droit au logement opposable
Accompagner les ménages en difficulté non vers le logement, mais vers le statut
de locataire, tel est le but recherché par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en introduisant la possibilité, pour les personnes reconnues prioritaires au droit au logement opposable (DALO), de bénéficier d'un logement en « bail glissant ».
Le 01/04/2014
A la une
Loi Alur : une demande de logement social simplifiée
Les personnes ne pouvant accéder à un logement dans le parc privé, peuvent solliciter
un logement locatif social, par le biais d'une demande dont la procédure est simplifiée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le dossier, à l'avenir unique, pourra être déposé directement sur internet.
Le 26/03/2014
A la une (brève)
Loyers maximaux 2014 des logements conventionnés à l'APL
Les loyers et redevances maximaux des conventions d'aide personnalisée au logement (APL) en cours ou signées en 2014 subissent une hausse de 1,20 %.