Logement
Le 18/02/2014
A la une
Dalo : situation du demandeur hébergé chez un ascendant
En attendant la publication de la loi Alur et son lot de nouveautés, un décret apporte quelques précisions sur la forme et le contenu que doit respecter une demande présentée au titre du droit au logement opposable (Dalo). En particulier, il institue un faisceau de critères pour apprécier la situation d'urgence du demandeur hébergé chez un ascendant.
Le 17/02/2014
A la une
Droit au logement et "lobby" des associations
L'université de la Sorbonne a mené une étude avec la Fondation Abbé Pierre sur les impacts de l'action associative dans la mise en oeuvre du droit au logement. Les résultats de l'étude ont été présentés lors d'un colloque le 12 février dernier. Il apparaît que les associations étendent leur influence sur les pouvoirs publics en tant qu'expertes et utilisatrices du droit.
Le 03/02/2014
Revue de presse
Le mal-logement, (toujours) 60 ans après
Présentant son nouveau rapport pour le 60e anniversaire de l'appel de l'abbé Pierre, sa fondation a alerté une nouvelle fois sur la gravité de la situation : pas assez de logements construits, des conditions d'habitat qui se dégradent, y compris dans les copropriétés. Face au semi-échec des politiques nationales, les intercommunalités sont appelées à la rescousse.
Le 14/01/2014
A la une
Logement social : plafonds de ressources pour 2014
A compter du 1er janvier 2014, les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux sont revalorisés de 0,90 %.
Le 06/01/2014
A la une
Rétablissement des allocations de logement pour le locataire surendetté
Le locataire recevable au traitement de sa situation de surendettement continue de percevoir les allocations de logement familiale (ALF) ou sociale (ALS) via son bailleur. Les conditions dans lesquelles ce dernier peut refuser le versement de ces aides sont fixées par décret.
Le 10/12/2013
A la une
PLFSS 2014 : tour de vis sur les aides au logement
Échappant de peu au gel pur et simple, la revalorisation annuelle des aides au logement est reportée du 1er janvier au 1er octobre. Au-delà de cette mesure, le PLFSS pour 2014 interdit leur octroi au locataire occupant un logement appartenant à sa famille via une société écran.