Logement
Le 09/12/2013
Le magazine
Les aides du fonds national d'accompagnement
Créé en 2011, le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) peut désormais financer des actions d'accompagnement destinées à toute personne éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant. Qui peut recevoir des subventions ? Comment ?
Le 30/10/2013
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Projet de loi Alur : les ESSMS à l'honneur
Autorisation des foyers de jeunes travailleurs, coût de l'hébergement au titre de l'aide sociale à l'enfance, droits des usagers des logements-foyers... Tour d'horizon des dispositions intéressant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le projet de loi "Alur", qui a franchi le cap de la première lecture parlementaire.
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Le 17/10/2013
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Dalo : une demande de logement peut suivre une demande d'hébergement
Le juge administratif a validé la possibilité pour un demandeur reconnu prioritaire et devant être hébergé en urgence au titre du droit à l'hébergement opposable (Daho) de déposer dans la foulée une demande de logement dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo).
Le 19/09/2013
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Le projet de loi Alur passe l'étape de la première lecture devant les députés
Le projet de loi Duflot sur le logement (dit "Alur") - qui comporte différentes mesures sur l'accès au logement des plus démunis - a été peu modifié sur ce point lors de son passage en première lecture. Le jour de l'adoption du texte à l'Assemblée nationale - le 17 septembre - la ministre Cécile Duflot a annoncé le déblocage de 107 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence.
Le 12/09/2013
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Les demandeurs d'asile sont éligibles à la procédure du Daho
Pour le Conseil d'État, la possibilité pour des demandeurs d'asile de bénéficier d'un hébergement en Cada ne retire pas le caractère urgent de leur demande d'hébergement dans le cadre du droit à l'hébergement opposable (Daho).