Logement
Le 29/11/2012
Revue de presse
Dalo : l'Etat encore montré du doigt
Ne craignant pas de se répéter, le comité national de suivi du Dalo rappelle l'Etat à ses responsabilités. En effet, la situation a plutôt tendance à se dégrader, en termes de délai et de mise en oeuvre des décisions de relogement. Le comité se déclare très vigilant sur les expulsions de personnes jugées prioritaires à qui il devrait être adressé une proposition de relogement.
Le 14/11/2012
A la une
Dalo : la liquidation de l'astreinte fermement encadrée
Le paiement de l'astreinte à laquelle peut être condamné l'État en cas de défaut de logement ou d'hébergement du demandeur au droit au logement opposable (Dalo) est entouré de garanties.
Le 07/11/2012
A la une
L'accès au Dalo des étrangers est réformé
La réglementation applicable au droit au logement opposable (Dalo) a été partiellement modifiée par un décret du 30 octobre. Ce, en conformité avec un arrêt du Conseil d'État qui avait censuré les conditions liées au séjour imposées aux étrangers.
Le 31/10/2012
A la une
Dalo : des solutions pour reloger systématiquement les ménages expulsés
Le relogement des ménages menacés d'expulsion doit être effectif et intervenir systématiquement avant l'intervention du concours de la force publique pour procéder à leur éviction. Une instruction présente les instruments à disposition des préfets pour parvenir à cette fin.
Le 11/10/2012
A la une
Mixité sociale : vers un durcissement des obligations communales
Lors d'un ultime vote des députés hier, le projet de loi de mobilisation générale pour le logement a été définitivement adopté. Parmi ses mesures phares figure la réforme, dans un sens plus sévère, de l'obligation pour les communes urbanisées de construire des logement sociaux, instaurée par l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains.