Logement
Le 31/10/2008
Le magazine
Le Sénat chamboule le projet de loi Boutin
Après un examen marathon d'une semaine, les sénateurs ont adopté le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le 22 octobre. Un texte très largement remanié. En témoigne, la suppression de l'article 17 assouplissant l'obligation de 20 % de logements sociaux.
Le 18/07/2008
Le magazine
L'article 55 de la loi SRU à nouveau dans la tourmente
L'article 55 de la loi SRU qui oblige la plupart des villes à avoir au moins 20 % de logements sociaux est de nouveau au coeur d'une vive polémique. En cause : l'avant-projet de loi « plan d'actions pour l'accès au logement », qui comptabilise dans le quota les logements en accession sociale à la propriété, au grand dam des associations de lutte contre l'exclusion.